Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Société Française de Chirurgie de la Main (ci-après dénommé « le Site ») et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.
Éditeur du site
SFCM (Société Française de la Chirurgie de la Main)
Association loi 1901
Siège social : 13 Rue du Pré du Bois, 35000 Rennes
N° de téléphone : 02 99 50 89 97
DIRECTRICE DE LA PUBLICATION (DPO)
Juliette Short
secretariat.gem@live.fr
CONCEPTION DU SITE
Agence PIXEL up
https://pixel-up.net
119 avenue Fernandel, 13012 Marseille
Tel : 06.10.63.10.30
Hébergement du site
Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas les CGU, il ne doit pas utiliser le Site.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Services Proposés
Le Site propose les services suivants :
– Informations sur la chirurgie de la main
– Ressources et publications scientifiques
– Accès à l’espace membre pour les professionnels de santé
La SFCM se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des services du Site, avec ou sans préavis, sans que cela puisse donner lieu à des indemnités de la part de l’utilisateur.
Compte Membre
Pour accéder à certains services, l’utilisateur doit créer un compte membre en fournissant des informations personnelles exactes et à jour. L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est responsable de toutes les activités effectuées sous son compte.
Protection des Données Personnelles
La gestion des données personnelles des utilisateurs est décrite dans notre Politique de Confidentialité, accessible ici.
Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers, ainsi qu’à respecter les lois et règlements en vigueur.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logos, vidéos et sons, sont la propriété de la SFCM ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SFCM.
Limitation de Responsabilité
La SFCM ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La SFCM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.
Modification des CGU
La SFCM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour être informé de toute mise à jour.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : secretariat.gem@live.fr ou secretariat@sfcm.fr.
