Statuts

Article 1 – Nom

Il a été fondé le 15 février 1964 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre le Groupe d’Etudes de Chirurgie de la Main. A partir de 1974, le Groupe d’Etude de Chirurgie de la Main a pris le nom de Société Française
de Chirurgie de la Main (SFCM).

Article 2 – But et objet

La Société Française de Chirurgie de la Main a pour but d’établir des liens scientifiques entre les chirurgiens pratiquant la chirurgie de la main et du membre supérieur, de contribuer au développement de cette chirurgie en coordonnant et en diffusant les travaux effectués par les spécialistes de cette branche, et ceux des disciplines médicales et chirurgicales ayant un rapport avec elle. Elle contribue aussi à l’enseignement universitaire et postuniversitaire de cette spécialité. La Société Française de Chirurgie de la Main a également pour but de contribuer à l’amélioration de la qualité des soins apportés à la population par la promotion et le développement de la connaissance et de la prise en charge des affections de la main.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 12 chemin Neuf – 69570 – Dardilly (France). Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est fixée à 99 ans à compter de sa date de création.

Article 5 – Composition

L’association se compose de membres répartis en plusieurs catégories. Toute candidature de Membre, Français ou Etranger, doit être validée puis proposée au bureau par le Comité de Nomination, après constitution d’un dossier selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Les nominations doivent faire l’objet d’un vote lors de l’Assemblée Générale. Tous les Membres Titulaires, Associés et Junior doivent contribuer activement à la vie de la Société, payer leur cotisation, assister régulièrement aux réunions et avoir une activité scientifique dans le sein de la Société. Ils seront sanctionnés en cas de participation insuffisante aux activités de la Société, selon des modalités fixées par le règlement intérieur ou radiés en cas de non-paiement de leur cotisation selon les modalités fixées à l’article 12.

A) LES MEMBRES FRANÇAIS

Ils se répartissent en 5 catégories : Titulaires, Associés, Correspondants, Honoraires, et Juniors :

Les Membres Titulaires
Ils se recrutent parmi les chirurgiens de nationalité française ou exerçant en France, étant Membre Associé depuis plus de 5 ans.

Conditions d’admission :
Être Docteur en médecine, justifier de la qualification de Chirurgien, d’avoir satisfait au cursus défini dans le règlement intérieur et être Membre Associé depuis au moins 5 ans, selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Ils sont proposés par la commission de nomination et leur élection se fait au vote secret à la majorité lors de l’Assemblée Générale.

Les Membres Titulaires doivent contribuer activement à la vie de la Société, payer leur cotisation, assister régulièrement aux réunions et avoir une activité scientifique dans le sein de la Société. Ils seront sanctionnés en cas de participation insuffisante aux activités de la Société, selon des modalités fixées par le règlement intérieur ou radiés en cas de non-paiement de leur cotisation selon les modalités fixées à l’article 12.
Les Membres Associés

Conditions d’admission :
Être Docteur en médecine, justifier de la qualification de Chirurgien.
Ces conditions étant réunies, il faut, pour devenir Membre Associé, suivre les modalités d’admission fixées par le règlement intérieur. Les Membres Associés participent à la vie scientifique de la Société, mais ne participent pas aux élections de la Société et aux votes.
Les Membres Correspondants
Ce titre est réservé aux collègues qui, en raison de leur spécialité, peuvent concourir aux progrès de la chirurgie de la main, mais ne portent qu’un intérêt occasionnel aux réunions. Ils ne participent qu’à la vie scientifique de la Société. Leurs modalités d’admission sont fixées par le règlement intérieur. Ils ne payent pas de cotisation.
Les Membres Honoraires
Ce sont d’anciens membres titulaires ayant cessé leur activité professionnelle et ayant fait une demande d’honorariat acceptée par l’Assemblée. Ils assistent à leur convenance à l’Assemblée Générale et à la séance solennelle. Ils ne prennent pas part au vote et ne peuvent participer aux commissions de la société. Ils ne payent pas de cotisation.
Les Membres Juniors
Conditions d’admission :
-être Interne, ou ancien Interne des Hôpitaux en Chirurgie Orthopédique ou Plastique ;
-avoir validé un semestre dans un service formateur reconnu par le Collège des Enseignants en Chirurgie de la Main.

Ces conditions étant réunies, il faut, pour devenir Membre Junior, suivre les modalités d’admission fixées par le règlement intérieur. Les Membres Juniors participent à la vie scientifique de la Société, mais ne participent pas aux élections de la Société et aux votes. La durée du statut de MEMBRE JUNIOR ne peut excéder 4 ans après validation de l’ensemble des semestres d’Internes nécessaires à l’obtention du DESC ou DFMSA de Chirurgie Orthopédique ou Plastique. Une prolongation de cette durée pour motif exceptionnel peut être étudiée par le Comité de Nomination.

B. LES MEMBRES ÉTRANGERS

Les Membres Etrangers sont répartis, comme les Membres Français, en 5 catégories. Ils payent la même cotisation que les Membres Français. Les membres étrangers titulaires participent aux votes de l’Assemblée Générale et peuvent occuper tous les postes sauf ceux de Trésorier, de secrétaire général, de secrétaire général adjoint, de représentant à la FESSH ou à l’IFSSH, ou ceux de la commission de droit au titre.

Les Membres Titulaires
Ils se recrutent parmi les Chirurgiens de nationalité étrangère qui sont spécialisés en chirurgie de la main. Ils sont proposés par la commission de nomination et élus à la majorité par l’Assemblée.
Les Membres Associés
Les modalités d’élection sont identiques à celles des Membres Associés Français.
Les Membres Correspondants
Les modalités d’élection sont identiques à celles des Membres Correspondants Français.
Les Membres Honoraires
Ils se recrutent parmi les Membres Titulaires Etrangers ayant cessé leur activité professionnelle et ils ne paient plus leur cotisation. Ils sont invités à l’Assemblée Générale et à la séance solennelle.
Les Membres Juniors
Conditions d’admission :
-être DFMS, ou DFMSA, des Hôpitaux en Chirurgie Orthopédique ou Plastique ;
-avoir validé un semestre dans un service formateur reconnu par le Collège des Enseignants en Chirurgie de la Main.
Les modalités d’élection et la durée du statut de membre junior étranger sont identiques à celles des membres juniors français.

C. LES MEMBRES D’HONNEUR

Français ou étrangers, ils sont élus à la majorité par l’Assemblée, sur proposition de la commission de nomination. Ils doivent avoir cessé leur activité professionnelle. Peut cependant être membre d’honneur un membre s’étant particulièrement distingué dans le fonctionnement et le rayonnement de notre Société, qui en fait la demande. Le dossier doit être accepté par la commission de nomination et le bureau et le vote soumis à l’Assemblée Générale. Ils assistent à leur convenance à l’Assemblée Générale et à la séance solennelle. Ils ont les mêmes droits que les Membres Titulaires. Ils ne paient pas de cotisation s’ils ont cessé leur activité.

Article 6 – Réunion

La Société se réunit une fois par an pour son congrès annuel en décembre. Un cours pratique est organisé une fois par an auquel le président de la société peut si le souhaite s’associer à une date qui n’interfère pas avec la réunion de la FESSH ni avec celle de la réunion annuelle de décembre.

Article 7 – Le bureau

La Société est administrée par le Bureau où sont discutées toutes les décisions importantes réglant la vie de la Société. Ce Bureau est assisté par un Comité Exécutif chargé d’appliquer ces décisions et par des Commissions.
D’autres commissions peuvent être créées à la demande du Bureau, dont la composition et le rôle sont fixés par le règlement intérieur de la Société. Aucun poste électif n’est cumulable.

LE BUREAU DE LA SOCIÉTÉ

Il se réunit au moins deux fois par an. La date de la réunion est fixée par le Comité Exécutif sur convocation du Secrétariat Général. Il est composé par : Le Président en exercice et dont la voix est prédominante en cas d’égalité de votes

Le Président de l’année précédente
Le Premier Vice-Président
Le Deuxième Vice-Président
Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général Adjoint
Le Trésorier
Le Représentant à l’I.F.S.S.H.
Le Représentant à la F.E.S.S.H.
Trois membres titulaires n’ayant jamais siégé au bureau, élus pour deux ans.
Le Président de la FESUM (ou son représentant)
Le Président du Collège des Enseignants en Chirurgie de la Main (ou son représentant)
Le Président du Syndicat des Chirurgiens de la Main.
Le Bureau s’adjoint à la demande du Président ou du Secrétaire Général, le Rédacteur en Chef du Journal ou toute autre personne qu’il juge utile.

LE COMITÉ EXÉCUTIF

Il est chargé de l’administration de la Société.
Il se réunit au moins une fois par trimestre et est convoqué par le Secrétaire Général.
Il est composé par :

Le Président en exercice
Le Premier Vice-Président
Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général Adjoint
Le Trésorier

LA COMMISSION DE NOMINATION

Elle est chargée d’étudier les dossiers de candidatures.
Elle se réunit au moins une fois par an. Les postes à responsabilité (Secrétaire Général, Secrétaire général adjoint, …) peuvent justifier que les candidats se présentent devant la commission.
Elle est composée par :

Le Président de l’année précédente qui préside
Le Premier Vice-Président
Le Secrétaire Général qui convoque la Commission
Le Secrétaire Général Adjoint
trois Membres Titulaires élus pour deux ans renouvelables une fois.

LA COMMISSION DU PROGRAMME

Elle aide le Président pour l’élaboration de son programme scientifique.
Elle se réunit à sa demande.
Elle est composée par :

Le Président en exercice
Le Premier Vice-Président qui représente aussi la Commission des Conférences d’Enseignement
Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général Adjoint qui représente aussi le Comité de Sélection des
Communications
Les Directeurs de Tables Rondes nommés par le Président
Le Trésorier
Le Président propose éventuellement à la Commission du Programme des invités nationaux ou étrangers à la charge de la Société. La Commission décide de leur venue, avec l’accord du Trésorier.
A la Commission du Programme est adjoint un Comité de Sélection des Communications Scientifiques qui se réunit dès la réception des résumés de communications à la demande du Président. La composition et le fonctionnement de ce Comité sont fixés par le règlement intérieur de la Société.

COMMISSION DU COURS PRATIQUE DE LA SFCM :

Elle doit organiser le cours pratique annuel de la Société. Ce cours est destiné aux chirurgiens aux kinésithérapeutes et ergothérapeutes sur le principe d’ateliers de dissection sur cadavre après démonstration par des membres experts. Elle peut comprendre des ateliers divers en rapport avec la chirurgie et les nouvelles technologies s’y référent.
Elle est animée par un membre titulaire élu pour trois ans le « responsable du cours pratique » secondé par l’ancien Président et le Président en titre.

COMMISSION JURIDIQUE :

Elle est chargée d’étudier les questions de nature juridique qui se posent à la chirurgie de la main en général et aux chirurgiens de la main en particulier. Il s’agit d’un espace de travail et de réflexion qui ne saurait se substituer à un conseil juridique pour la société ou ses membres. Elle est ouverte à tous les membres titulaires ou associés de la SFCM experts juridiques en activité. Les membres doivent être à jour de leurs cotisation. Les membres sont au nombre de cinq. Ils sont élus pour trois ans en AG. Elle est animée par un président élu pour trois ans en AG. Les membres et le président sont rééligibles une fois. Elle se réunit au moins une fois par an et fait connaître au bureau de la société l’état d’avancement de ses travaux et propose des thèmes de discussion pouvant faire l’objet d’une table ronde au cours du congrès annuel.

Article 8. – Comité des anciens présidents

Composition :

Les Membres Fondateurs
Les Anciens Présidents
Le Président en exercice
Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général assiste à la réunion et transmet les avis au Bureau ; il convoque cette
Assemblée en tenant compte des demandes du Président en exercice et de celles des Anciens
Présidents.

Il établit l’ordre du jour.
Ce Comité est réuni au moins une fois par an, deux mois au moins avant le Congrès annuel.
Les attributions du Comité des Anciens Présidents sont :

Jouer le rôle de Conseil de famille en cas de problème dans la Société avec le Président en exercice, le vice-président et le secrétaire général.
Proposer au Bureau une liste des futurs Présidents portant au moins sur les trois années à venir
Donner des suggestions dans le domaine de l’enseignement, de la recherche, des publications
Coordonner à long terme la politique nationale et internationale de la Société, guider des relations avec les Sociétés savantes ayant des préoccupations voisines
Répondre aux demandes formulées par le Président et le Secrétaire Général du Comité
Exécutif, les aider en particulier avec les pouvoirs publics
Faire toute autre proposition utile à la Société.
Proposer au bureau une liste des futurs Présidents portant au moins sur les trois années à venir.

Article 9

Le Secrétaire Général ou le Trésorier peuvent représenter la Société en justice dans tous les actes de la vie civile.

Article 10

L’Assemblée Générale des Membres Titulaires de la Société se réunit au moins une fois par an pour le règlement des affaires administratives. Son ordre du jour est fixé par le Bureau. Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de la Société, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, procède aux élections des Membres et au renouvellement des Membres du Bureau et des Commissions. Seuls les Membres Titulaires présents et les Membres d’Honneur présents prennent part au vote.

Article 11

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau et l’Assemblée Générale extraordinaire réunie à cet effet, doit représenter un quorum des deux tiers des Membres Titulaires.
Les décisions doivent être prises au vote secret, à la majorité des deux tiers des Membres présents.
Dans le cas où le quorum des deux tiers des Membres ne pourrait être atteint, l’Assemblée ne pourrait être valablement tenue et elle serait à nouveau convoquée dans les mêmes formes dans un délai minimum de trois semaines. Il n’y aurait alors aucune condition de quorum pour la seconde
Assemblée.

Article 12

Les modifications du règlement intérieur sont proposées par le Bureau à l’Assemblée Générale pour vote sans passer par une Assemblée Générale Extraordinaire

Article 13

La radiation d’un Membre de la Société pour des motifs graves ou pour indignité peut être demandée par le Bureau. L’intéressé sera invité à fournir des explications au Conseil de Famille. La radiation sera prononcée à la suite d’un vote secret à la majorité des deux-tiers des Membres présents de ce Conseil au nombre de six minimum. La radiation pour motif de non-paiement de cotisation est automatique en cas de non-paiement mais ne pourra intervenir que trois mois après un rappel adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle ne nécessite pas la réunion du conseil de famille sauf demande expresse par lettre recommandée avec accusé de réception de l’intéressé.

Article 14

La Société est affiliée à l’I.F.S.S.H. et à la F.E.S.S.H.

Article 15

Les modifications du règlement intérieur sont proposées par le Bureau à l’Assemblée Générale pour vote sans passer nécessairement par une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 16

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Paris, le 17 décembre 2020
Le Président : Docteur Stéphane Guéro
Le Secrétaire Général : Docteur Pierre Mouton