1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des services et produits proposés par la Société Française de Chirurgie de la Main (SFCM) sur le site https://sfcm.fr.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la SFCM. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits et Services
La SFCM propose :
- l’adhésions annuelles des membres
Les descriptions, illustrations et indications de prix des produits et services sont données à titre indicatif. La SFCM se réserve le droit de modifier les offres sans préavis.
4. Commandes
Les commandes sont effectuées en ligne sur le Site. L’acheteur doit créer un compte ou se connecter à son compte existant pour passer commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services disponibles à la vente.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont ajoutés au prix des produits lors de la validation de la commande. La SFCM se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. La commande sera considérée comme validée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement. Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des contraintes logistiques.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés ou aux services déjà exécutés.
9. Retour et Remboursement
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la SFCM remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Responsabilité
La SFCM ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle et exclusive de la SFCM. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l’accord écrit préalable de la SFCM.
12. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
13. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : secretariat.gem@live.fr ou secretariat@sfcm.fr.
